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Il dresse ensuite un bilan complet du patrimoine, incluant les comptes bancaires. Les fonds sont transférés au notaire qui se charge de régler les dettes avant la distribution aux héritiers.Les
Cette disposition permet au donateur d'anticiper sa succession tout en maintenant certaines prérogatives sur son bien.Le fonctionnement du démembrement de propriétéLe démembrement de propriété sépare les droits sur le bien en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.